Dépôt de texte – Le projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de
...
chargement
chargement
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de
...
De travaux
en commissions
Séances publiques
(y compris en commission permanente)
Lois du pays
adoptées par le congrès
Délibérations adoptées par le congrès
Propositions de lois du pays déposées
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :
