Nos tarifs
Tarifs 2025
Nos tarifs pour 2025 seront publiés prochainement.
Sur la base de l'article 6, alinéa 2 du Code de la TVA, nos activités de services sont soumises à la TVA depuis le 1er janvier 2025, à l'exception de celles effectuées pour d'autres instances fédérales et pour autant qu'aucun concours ou appel d'offres n'ait été organisé.
